Séance Publique du mardi 21 juin 2012 - 731ème séance

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no.
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.740).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 899, relative au financement des campagnes électorales (p. 7.741).
2. Projet de loi, n° 896, autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 7.772).
3. Projet de loi, n° 890, modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (p. 7.780).

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