RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no. 605
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé des déclarations de modification des statuts reçues les 7 février et 14 mars 2013 de l’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance» en abrégé «AMADE-Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 8, 9, 11, 14 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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