PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no. 595
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
A. V. M.
Né le 14 février 1975 à EKPOMA (Nigeria)
De nationalité nigériane
Ayant demeuré rue Sevilla 24-3ème - 4a à Fuengirola - MALAGA (Espagne)
Actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 avril 2013, à 9 heures, sous la prévention de complicité d’escroquerie et recel d’escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 41, 42, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.


Pour Extrait :
Le Procureur Général,
J. P. Dreno.
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