Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Il fallait lire page 501 :
………………………………………………………………………
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
Au lieu de :
Les arrêtés ministériels n° 66-055 du 9 mars 1966 et n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
………………………………………………………………………
Le reste sans changement.
………………………………………………………………………
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
Au lieu de :
Les arrêtés ministériels n° 66-055 du 9 mars 1966 et n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
………………………………………………………………………
Le reste sans changement.