Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 janvier 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts (action de fonction) ;
- l’article 22 des statuts (pouvoirs) ;
- l’article 30 des statuts (assemblée générale) ;
- l’article 42 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2013.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 janvier 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts (action de fonction) ;
- l’article 22 des statuts (pouvoirs) ;
- l’article 30 des statuts (assemblée générale) ;
- l’article 42 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2013.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.