Erratum à la décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA», publié au Journal de Monaco du 29 mars 2013

  • No. Journal 8115
  • Date of publication 05/04/2013
  • Quality 97.62%
  • Page no. 554
Il fallait lire page 462 :
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA)
Au lieu de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG).
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