Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8113
  • Date of publication 22/03/2013
  • Quality 97.38%
  • Page no. 456
M. O. A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. J.P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. S. B. Six mois pour excès de vitesse

M. F. C. Un an pour excès de vitesse

M. P. D. Quatre mois pour excès de vitesse

M.C.D. de N.T Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. F. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. I. G. Un an pour conduite en état d’ivresse manifeste

M. N. G. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit

M. L. I. Huit mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse

M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires

M. J. K. Deux mois pour franchissement de ligne continue

M. S. M. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. S. M. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse

M. S. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut d’assurance

M. E. V. Huit mois pour excès de vitesse et conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. N. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.