Arrêté Municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu le concours du 14 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale MICHEL, née VEGLIA, est nommée et titularisée dans l’emploi de Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 mars 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu le concours du 14 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale MICHEL, née VEGLIA, est nommée et titularisée dans l’emploi de Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 mars 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.