Ordonnance Souveraine n° 4.201 du 20 février 2013 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d’une Direction de la Prospective et des Etudes d’Urbanisme ;

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Les alinéas 7), 8) et 9) de l’article 2 de Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, sont supprimés.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.