PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
P. M.
Né le 8 décembre 1962 à SUDBURY
De T. et de M. B.
De nationalité italienne
Photographe
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 février 2013, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI / CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.
Le nommé :
P. M.
Né le 8 décembre 1962 à SUDBURY
De T. et de M. B.
De nationalité italienne
Photographe
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 février 2013, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI / CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.