Arrêté Municipal n° 2013-0447 du 11 février 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les samedi 16 et dimanche 17 février 2013 inclus.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions du lundi 18 au dimanche 24 février 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent Arrêté, en date du 11 février 2013, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.

Monaco, le 11 février 2013.

Le Maire,
G. Marsan.