Arrêté Municipal n° 2013-0276 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Margaux Manhes est nommée dans l’emploi d’Assistante Sociale à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Margaux Manhes est nommée dans l’emploi d’Assistante Sociale à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.