Ordonnance Souveraine n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gabriel Revel est nommé en qualité de Troisième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.