PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale).
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 janvier 2013, enregistré,
Les nommés :
S. V.
Née le 26 juillet 1996 à Zagreb (Croatie)
De R. et de V. M.
De nationalité croate
Et les civilement responsables qui sont :
Monsieur R. S. et Madame M. V.
sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 15 février 2013, à 9 heures 30, sous la prévention d’infraction à la législation sur les armes.
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 ainsi que l’article 26 du code pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.
Les nommés :
S. V.
Née le 26 juillet 1996 à Zagreb (Croatie)
De R. et de V. M.
De nationalité croate
Et les civilement responsables qui sont :
Monsieur R. S. et Madame M. V.
sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 15 février 2013, à 9 heures 30, sous la prévention d’infraction à la législation sur les armes.
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 ainsi que l’article 26 du code pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.