Ordonnance Souveraine n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat

  • No. Journal 8106
  • Date of publication 01/02/2013
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  • Page no. 153
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.502 du 4 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Julie Pastor, épouse Corda, Attaché à la Direction de l’Habitat, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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