Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8105
  • Date of publication 25/01/2013
  • Quality 94.29%
  • Page no. 147
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 10 décembre 2012 de l’association dénommée « Rebel Rider & Rock’n’Road ».
Cette modification porte sur l’article 1 des statuts relatif à la dénomination qui devient : « Rebel Rider Monaco Independant Chapter ».
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