Ordonnance Souveraine n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

  • No. Journal 8105
  • Date of publication 25/01/2013
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  • Page no. 82
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.645 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d’Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Dominique Giacobbi-Aureglia, Secrétaire-sténodactylographe au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de ce même Service, à compter du 9 janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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