Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-26 du 14 novembre 2012 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2010-1 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christophe Ballerio, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommé Avocat à compter du 11 janvier 2013.
Art. 2.
M. Christophe Ballerio sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2010-1 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christophe Ballerio, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommé Avocat à compter du 11 janvier 2013.
Art. 2.
M. Christophe Ballerio sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.