Ordonnance Souveraine n° 4.101 du 20 décembre 2012 rendant exécutoire la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d’acceptation de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement ayant été déposé le 28 août 2012 auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à compter du 28 novembre 2012.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d’acceptation de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement ayant été déposé le 28 août 2012 auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à compter du 28 novembre 2012.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement est en annexe du présent Journal de Monaco.