CESSATION DES PAIEMENTS - SAM ARTS ET COULEURS 5, avenue Saint Michel - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM ARTS ET COULEURS, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 novembre 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l’article 429 du Code de commerce, Monsieur le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.
Monaco, le 11 janvier 2013.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l’article 429 du Code de commerce, Monsieur le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.
Monaco, le 11 janvier 2013.