Arrêté Municipal n° 2012-3703 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 décembre 2012 au mardi 1er janvier 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 décembre 2012.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 décembre 2012 au mardi 1er janvier 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 décembre 2012.