Arrêté Municipal n° 2012 -3698 du 20 décembre 2012 complétant l’arrêté municipal n° 2012-2767 en date du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 6 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :
TARIF Hors Taxes
(Pour une période de 3 mois)
Forfait pour pose d’une face de 3 m² Stade Nautique Rainier III durant la patinoire Tarif à la pose et à l’unité
6.000,00 €
TARIF Hors Taxes
(Pour la durée de la manifestation)
Forfait pour une bâche sur passerelle Tarif à l’unité hors pose et dépose
200,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 20 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 6 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :
TARIF Hors Taxes
(Pour une période de 3 mois)
Forfait pour pose d’une face de 3 m² Stade Nautique Rainier III durant la patinoire Tarif à la pose et à l’unité
6.000,00 €
TARIF Hors Taxes
(Pour la durée de la manifestation)
Forfait pour une bâche sur passerelle Tarif à l’unité hors pose et dépose
200,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 20 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.