Arrêté Municipal n° 2012-3602 du 14 décembre 2012 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3134 du 19 octobre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-094 du 25 janvier 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-382 du 31 janvier 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Charlène Pronzato ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de Mme Charlène Pronzato, née Bovini, Contrôleur au Service du Contrôle Municipal des Dépenses, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er février 2013.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 14 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3134 du 19 octobre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-094 du 25 janvier 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-382 du 31 janvier 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Charlène Pronzato ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de Mme Charlène Pronzato, née Bovini, Contrôleur au Service du Contrôle Municipal des Dépenses, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er février 2013.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 14 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.