Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.582 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique De Alberti, épouse Gloaguen, Administrateur Principal à la Direction du Travail, est placée en position de détachement d’office auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 10 décembre 2012, pour une période de trois années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.582 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique De Alberti, épouse Gloaguen, Administrateur Principal à la Direction du Travail, est placée en position de détachement d’office auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 10 décembre 2012, pour une période de trois années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.