Ordonnance Souveraine n° 4.050 du 20 novembre 2012 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 8097
  • Date of publication 30/11/2012
  • Quality 96.67%
  • Page no. 2403
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Commandant Laurent Soler est nommé Notre Aide de Camp, à compter du 3 décembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.