Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2012.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2012.