PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2012, enregistré,
Le nommé :
R. A.
Né le 12 janvier 1954 à TARANTO (Italie)
De F. et de B. L.
De nationalité italienne
Co-gérant
Ayant demeuré 2, avenue de la Madone - 98000 Monaco
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
Le nommé :
R. A.
Né le 12 janvier 1954 à TARANTO (Italie)
De F. et de B. L.
De nationalité italienne
Co-gérant
Ayant demeuré 2, avenue de la Madone - 98000 Monaco
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.