PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 août 2012, enregistré,
Le nommé :
A. C.
Né le 17 septembre 1986 à CHERBOURG (50)
D’A. et de V. G.
De nationalité française
Sans emploi
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
Le nommé :
A. C.
Né le 17 septembre 1986 à CHERBOURG (50)
D’A. et de V. G.
De nationalité française
Sans emploi
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.