Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine Coulet-Castoldi, Président du Tribunal de Première Instance, est désignée pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle en vue des élections nationales de 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine Coulet-Castoldi, Président du Tribunal de Première Instance, est désignée pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle en vue des élections nationales de 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.