Arrêté Ministériel n° 2012-681 du 15 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.715 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-290 du 16 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 25 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Luciano, épouse Augier, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 mai 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.715 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-290 du 16 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 25 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Luciano, épouse Augier, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 mai 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.