Arrêté Ministériel n° 2012-679 du 14 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-625 du 15 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 4 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-625 du 15 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 4 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.