Arrêté Ministériel n° 2012-677 du 14 novembre 2012 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu la requête formulée par M. David Ansiau ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. David Ansiau est autorisé à exercer la profession de psychologue à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu la requête formulée par M. David Ansiau ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. David Ansiau est autorisé à exercer la profession de psychologue à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.