Ordonnance Souveraine n° 4.022 du 9 novembre 2012 portant intégration d’un Commandant dans les cadres de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.093 du 4 mai 2007 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Philippe Rebaudengo, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est intégré dans les cadres de la Force Publique à compter du 1er août 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.093 du 4 mai 2007 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Philippe Rebaudengo, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est intégré dans les cadres de la Force Publique à compter du 1er août 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.