Arrêté Municipal n° 2012-3352 du 14 novembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de sondages sur les réseaux existants dans le cadre de l’opération Villa Farniente, le chemin de la Callada (escalier) dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue des Giroflées (en aval) et les n°24-26 du boulevard du Ténao (en amont), est interdit à la circulation des piétons du mardi 20 novembre à 00 heure 01 au mercredi 21 novembre 2012 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du mardi 20 novembre à 00 heure 01 au mercredi 21 novembre 2012 à 23 heures 59, l’accès aux habitations ou de leurs dépendances dont l’entrée est située dans la partie de l’escalier visée à l’article précédent, est préservé pour les riverains.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 novembre 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
F. Gamerdinger.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de sondages sur les réseaux existants dans le cadre de l’opération Villa Farniente, le chemin de la Callada (escalier) dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue des Giroflées (en aval) et les n°24-26 du boulevard du Ténao (en amont), est interdit à la circulation des piétons du mardi 20 novembre à 00 heure 01 au mercredi 21 novembre 2012 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du mardi 20 novembre à 00 heure 01 au mercredi 21 novembre 2012 à 23 heures 59, l’accès aux habitations ou de leurs dépendances dont l’entrée est située dans la partie de l’escalier visée à l’article précédent, est préservé pour les riverains.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 novembre 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
F. Gamerdinger.