Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 30 juin 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 14, 15, 17, 18 et 24 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.