Arrêté Municipal n° 2012-3111 du 19 octobre 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d’un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-0111 du 17 janvier 2008 portant nomination d’un Bibliothécaire à l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Marcel est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 mars 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d’un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-0111 du 17 janvier 2008 portant nomination d’un Bibliothécaire à l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Marcel est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 mars 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.