Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8091
  • Date of publication 19/10/2012
  • Quality 98.07%
  • Page no. 2165
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 14 septembre 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Krav-Maga».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : «Fédération Monégasque de Krav-Maga et Disciplines Associées (en abrégé F.M.K.M.D.A.)», sur l’objet qui est étendu aux «disciplines associées telles les différents styles de Krav-maga mais aussi le Kapap, Kapap Lotar (méthodes d’autodéfense d’origine israélienne), le Bando, le Kali Escrima, Kali eskrima, Penchak Silat, silat (arts martiaux ou de défense du sud-est asiatique)» ainsi que sur les articles 2, 3, 6 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.