Ordonnance Souveraine n° 3.972 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Soccal, épouse Leonelli, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Commis-comptable au sein de ce même Service, à compter du 12 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Soccal, épouse Leonelli, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Commis-comptable au sein de ce même Service, à compter du 12 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.