Arrêté Municipal n° 2012-3053 du 10 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3133 du 19 octobre 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2951 du 5 octobre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3030 du 12 octobre 2011 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Stéphanie Fouque ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de Mme Stéphanie Fouque, née Pratesi, Attaché Principal au Secrétariat Général, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 10 octobre 2012.
Monaco, le 10 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3133 du 19 octobre 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2951 du 5 octobre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3030 du 12 octobre 2011 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Stéphanie Fouque ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de Mme Stéphanie Fouque, née Pratesi, Attaché Principal au Secrétariat Général, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 10 octobre 2012.
Monaco, le 10 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.