Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8090
  • Date of publication 12/10/2012
  • Quality 98.29%
  • Page no. 2066
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 septembre 2012 de l’association dénommée «Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang (F.I.O.D.S.)».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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