Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.896 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Audrey Grimaldi, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est nommée en qualité d’Archiviste au sein du même Service.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.