Arrêté Ministériel n° 2012-582 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.956 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 est modifié comme suit : «Mme Jessica Martinez, épouse Sammut, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 septembre 2012.»
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.956 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 est modifié comme suit : «Mme Jessica Martinez, épouse Sammut, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 septembre 2012.»
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.