Ordonnance Souveraine n° 3.938 du 18 septembre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 582 du 11 juillet 2006 portant nomination du Greffier en Chef adjoint au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Liliane Zanchi, épouse Beveraggi, Greffier en Chef adjoint au Greffe Général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 octobre 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Liliane Zanchi, épouse Beveraggi.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.