Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;


Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept septembre deux mille douze.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.