Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 14 août 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2013, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :





Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2013.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 septembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 17 septembre 2012.

Le Maire,
G. Marsan.