Arrêté Ministériel n° 2012-516 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les listes des points de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les listes des points de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.