Ordonnance Souveraine n° 3.852 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis Fautrier, Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis Fautrier, Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.