Arrêté Municipal n° 2012–2645 du 20 août 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 24 août au dimanche 2 septembre 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 août 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 20 août 2012.

Le Maire,
G. Marsan.