Arrêté Municipal n° 2012-2633 du 14 août 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Charles Maricic, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 16 au dimanche 19 août 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 août 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 14 août 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 14 août 2012.