Arrêté Ministériel n° 2012-497 du 9 août 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 73-387 du 5 septembre 1973 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrice Imperti ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 73-387 du 5 septembre 1973 autorisant M. Patrice Imperti, Docteur en Médecine, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 30 septembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrice Imperti ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 73-387 du 5 septembre 1973 autorisant M. Patrice Imperti, Docteur en Médecine, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 30 septembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.